Séance du
jeudi 8 décembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
2e
session -
46e
séance
E 741-1
E 741-1
3. Prestation de serment de Mme Birgit Sambeth Glasner,
élue juge suppléante à la Justice de paix et Chambre
des tutelles. (Entrée en fonctions : 1er janvier 1995).
( ) E741-1
Mémorial 1994 : Election, 5701.
Mme Birgit Sambeth Glasner est assermentée.