Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 46^e séance

3. Prestation de serment de Mme Birgit Sambeth Glasner, élue juge suppléante à la Justice de paix et Chambre des tutelles. (Entrée en fonctions : 1er janvier 1995). ( ) E741-1