Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53e législature - 2e année - 2e session - 46e séance

M 605-A-I
a) Motion concernant l'exécution par le canton des décisions des autorités administratives de la Confédération. ( -) M605
Mémorial 1989 : Développée, 5924. Motion, 5925.
M 718-A-I
b) Motion de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey, Fabienne Bugnon, Françoise Saudan, Jean Montessuit et Jacques Boesch concernant l'expulsion des ressortissants kurdes en provenance de régions à risques de Turquie. ( -) M718
Mémorial 1991 : Annoncée, 341. Développée, 825. Motion, 837.
M 723-A-I
c) Motion de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey, Jeannik Dami, Martine Brunschwig Graf, Jean Spielmann, Françoise Saudan, André November et Jean Montessuit concernant la situation des populations kurdes irakiennes. ( -) M723
Mémorial 1991 : Annoncée, 1272. Développée, 1687. Motion, 1689.
M 791-A-I
d) Motion de Mmes et M. Elisabeth Reusse-Decrey, Fabienne Bugnon, Jean-Claude Genecand et Liliane Johner concernant les ressortissants yougoslaves réfugiés à Genève. ( -) M791
Mémorial 1992 : Développée, 1632. Motion, 1636.
M 807-A-I
e) Motion de Mmes Fabienne Bugnon, Elisabeth Reusse-Decrey, Liliane Johner et Hélène Braun-Roth concernant le renvoi de ressortissants de l'ex-Yougoslavie. ( -) M807
Mémorial 1992 : Annoncée, 3973. Développée, 3977. Motion, 3981.
M 903-A-I
f) Motion de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey, Jean-Claude Genecand, Roger Beer, Fabienne Bugnon, Christian Ferrazino et Luc Gilly concernant le renvoi des ressortissants du Kosovo. ( -) M903
Mémorial 1994 : Développée, 412. Motion, 415.
M 935-A-I
g) Motion de Mmes et MM. Anita Cuénod, Jean-Claude Genecand, Roger Beer, Chaïm Nissim et Liliane Maury Pasquier concernant le renvoi des requérants d'asile. ( -) M935
Mémorial 1994 : Développée, 2998. Motion, 3000.
P 868-C-I
h) Rapport de la commission des pétitions sur les mesures d'expulsion administrative à l'encontre de M. Z. ( -) P868
Mémorial 1991 : Rapport commission, 598. Renvoi commission, 612.
   Deuxième rapport, 2626.

18. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les objets suivants :

Débat

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Comme il est tard, je ne vais pas prendre la parole sur tout le contenu de ce rapport, mais sur un seul point. Il est beaucoup fait état des qualités et du travail que fournissent l'OCP et le BAD (Bureau d'aide aux départs). Je pense que l'on aurait pu également citer le travail des oeuvres d'entraide qui s'activent bénévolement et qui aident, elles aussi, à organiser des départs de manière très importante. Je trouve dommage que l'on oublie complètement de les citer dans ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.