Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 45^e séance

Suite à une procédure de consultation, le CE répond, par courrier du 28.11.94, à Mme Ruth Dreifuss, conseillère fédérale chargée du département de l'intérieur, et à M. Arnold Koller, conseiller fédéral chargé du département de justice et police, concernant, en 1998, le 150e anniversaire de la fondation de l'Etat fédéral, et le 200e anniversaire de la République helvétique. ( )C219