Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 45^e séance

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. La lettre de «Coordination-Energie» au président Ducor est extrêmement technique. Je vous lis quelques-unes des questions posées pour que vous compreniez pourquoi je ne peux pas y répondre rapidement :

«Quels contrats ont été passés avec les centrales nucléaires en France ?

Jusqu'à quels délais, sachant que le dernier court jusqu'en 2016 ?

Quel prix fixe et quel prix variable par kilowattheure ?

Quelles puissances sont en jeu ?

Quelles possibilités juridiques et politiques de se dégager de ces contrats et dans quels délais, vous connaissez, en effet, l'article 160 C de la constitution ?»

Ce n'est un secret pour personne que EOS, dont nous sommes l'actionnaire-preneur principal, avec environ 21,33% des actions, a effectivement contracté des prêts à l'égard d'EDF pour assurer l'approvisionnement de la Suisse en matière d'énergie électrique. Je répondrai à chacune de ces questions en détail.

Pour ce qui est de l'attitude du gouvernement genevois, nous avons terminé deux études que j'ai commandées le 15 janvier de cette année, l'une par Logilab de l'université de Genève, l'autre par CERA (Cambridge Energy Research Association). Nous posons des questions qui présentent un intérêt évident par rapport à ces contrats. Le but de ces deux études est de savoir quel serait le coût pour le canton de Genève d'un désengagement total ou partiel dans un délai de vingt ans de tout approvisionnement d'énergie nucléaire. Je ne peux pas encore vous donner le résultat de ces deux études. Nous devons tout d'abord les comparer et en faire un rapport de synthèse dont la commission d'énergie aura la primeur.

Par contre, je peux vous dire que l'un des résultats importants de cette étude a été de montrer que, si nous nous désengagions sur la totalité du nucléaire, nous devrions régler en même temps le problème de nos relations avec EOS. C'est une question très délicate, car il s'agit ni plus ni moins d'environ 30% de la consommation totale d'énergie produite par EOS.

On peut également se demander si ces prêts ont été conclus pour des usines et s'ils sont moraux d'un point de vue éthique, par rapport à l'article 160 C. Il faut toutefois considérer que les centrales existent, qu'elles ne vont pas cesser de produire, pour des raisons évidentes, et que, par conséquent, je vois mal l'intérêt de ne pas les utiliser pendant le temps où elles produisent à des prix très intéressants.

L'étude montre également le coût d'un désengagement dans le nucléaire pour respecter l'article 160 C. La réponse sur ce point est très intéressante.

Pour le reste de votre interpellation, je répondrai ultérieurement dans le détail.

La suite de la réponse figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.