Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 45^e séance

M. Bernard Lescaze (R). Mon interpellation urgente s'adresse au Conseil d'Etat et, plus précisément, à M. Maitre, chef du département de l'économie publique.

Nous avons appris récemment, avec satisfaction, que le Conseil d'Etat avait nommé un Conseil économique et social, poursuivant donc son entreprise de rapprochement entre ce qu'il appelle la société civile et la société politique. J'ai déjà eu l'occasion de vous entretenir de ce que j'en pensais au mois de mai dernier. A mon avis, il n'y a pas de divergence et de différence entre ces deux sociétés. D'ailleurs, le Conseil d'Etat - c'est l'objet de ma question - semble en être bien conscient, puisque, après tous les discours qu'il a tenus et les réponses qu'il a données au mois de juin, nous avons constaté qu'il avait nommé une députée dans ce Conseil économique et social.

J'aimerais donc savoir si le Conseil d'Etat a changé d'avis, s'il y a des règles différentes suivant qu'il s'agisse de l'opposition ou de la majorité, ou s'il s'agit d'une simple erreur. En tous les cas cette interpellation me paraît urgente. En effet, s'il s'agit d'une erreur, il conviendra, pour que le Conseil d'Etat soit fidèle à la doctrine qu'il préconise depuis quelques mois, de déposer un projet de loi afin qu'il y ait incompatibilité entre les mandats de député et de membre du Conseil économique et social.

La présidente. La réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Lescaze aura lieu au point 15 ter.