Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 45^e séance

M. Chaïm Nissim (Ve). (L'orateur voyant M. Philippe Joye sortir de l'enceinte.) Monsieur Joye, mon interpellation urgente vous concerne ! Pourriez-vous revenir un petit moment ?

Mon interpellation urgente concerne notre «collègue» Joye... (Manifestation, rires et quolibets fusent.)

Le rapport de minorité que vous avez trouvé sur vos bancs, signé par Dominique Belli, concerne le budget des Services industriels. Nous n'avons pas encore eu le temps de déposer notre rapport de minorité relatif à ce budget. En effet, nous avons posé une série de questions à M. Ducor en séance au sujet des investissements considérables effectués dans le nucléaire français dans les années 80, le dernier investissement datant de 1990. Lorsque je parle d'investissements considérables, je parle de plusieurs milliards. On nous donne toujours beaucoup de détails lorsqu'il s'agit d'investissements de quelques milliers de francs, mais, curieusement, c'est le silence ou presque lorsqu'ils portent sur des milliards !

M. Ducor a clairement refusé de répondre. Nous avons tenté d'obtenir une lettre de sa part spécifiant son refus. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas encore déposé notre rapport de minorité. Monsieur Joye, je tiens à votre disposition la lettre que j'ai adressée à M. Ducor.

La présidente. La réponse du Conseil d'Etat à votre interpellation urgente interviendra au point 13 quater.