Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 45^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). L'interpellation urgente que je développe n'est pas de mon cru, puisqu'elle a été adressée à l'ensemble des autorités de ce canton et à ce Grand Conseil lors de la dernière séance.

Vous vous rappellerez que nous avons reçu un courrier, en date du 18 novembre, de toutes les associations de personnel de la police genevoise, de l'UPCP, etc. Ce courrier pose un certain nombre de questions importantes. Il me semble que la moindre des choses serait d'obtenir des réponses à ces questions dans cette enceinte. Il déplore, entre autres, l'intention du Conseil d'Etat de rompre avec la politique contractuelle en renonçant à trouver un accord pour l'exercice 1995. On peut me répondre que, depuis, le Conseil d'Etat a accepté de rencontrer les organisations syndicales de la police la semaine prochaine. Je trouve tout de même un peu surprenant qu'il ait fallu un mouvement de grève, répété à trois reprises, pour obtenir ce début de dialogue. Je me demande pourquoi nous en sommes arrivés là.

Ce courrier comportait en annexe le protocole d'accord signé par le Conseil d'Etat en avril 1993. Il demande également s'il est admissible que la plus haute autorité de l'Etat, gardienne des valeurs de la République, ne respecte pas les engagements pris au travers de ces accords. Je rappelle que cet accord a été dûment paraphé après négociation entre le président du Conseil d'Etat de l'époque, le chancelier et les représentants des organisations syndicales. Il me semble qu'un tel accord signé par le gouvernement, qui porte donc le sceau du Conseil d'Etat, pourrait pour le moins être respecté. Je veux savoir pourquoi ce dernier ne va pas respecter cet accord et quelle est la philosophie qui lui permet tout d'un coup de revenir sur sa signature.

Le président du Conseil d'Etat, durant le discours de Saint-Pierre, a précisé qu'aucune entreprise privée ou publique n'a de chance de succès sans une relation de confiance entre la direction et son personnel. Le Conseil d'Etat actuel a pris toutes les dispositions pour briser au maximum cette relation de confiance. La lettre de la police et la nécessité qui les a poussés à manifester en témoignent.

Cette lettre dit encore, je cite : «Vous n'êtes pas sans savoir que pour les fonctionnaires de police, plus que pour tout autre, la valeur de la parole donnée prend un sens très particulier de par le serment qu'ils prononcent.». Pourtant, des conceptions un peu particulières circulent dans cette République à propos du serment. Lors des débats en commission sur la privatisation du SAN, M. Roland Pally nous a même dit que le serment n'était qu'un leurre psychologique. J'aimerais savoir si le Conseil d'Etat a le même sentiment lorsqu'il signe un accord et qu'il essaie ainsi de tromper le monde ! Si c'est le cas, c'est regrettable.

La présidente. La réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Pierre Vanek aura lieu au point 18 quater.