Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 45^e séance

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve). Mon interpellation urgente s'adresse à la présidente du DIP.

En effet, à l'occasion de l'examen de notre motion concernant le préapprentissage et la formation préprofessionnelle, nous avons mentionné la SGIPA. La Société genevoise pour l'intégration professionnelle d'adolescents et d'adultes, association reconnue d'utilité publique, est subventionnée par l'Etat, dont la subvention fait l'objet d'une convention. Celle-ci a été reconsidérée cette année, et le DIP a invité l'association à se muer en fondation.

La SGIPA, comme bon nombre d'associations, a créé, par des initiatives privées et associatives, des structures répondant à des besoins socio-éducatifs non couverts par les services de l'Etat : création d'ateliers, de lieux de vie pour handicapés et création d'ateliers de préapprentissage assurant un complément de formation à des adolescents peu ou mal scolarisés.

Le subventionnement par l'Etat traduit la reconnaissance de la pertinence des actions entreprises déjà de longue date. Comme pour chaque situation dans laquelle le financement par l'Etat est prééminent, la dépendance de l'association est grande envers les pouvoirs publics, ce qui autorise le département responsable à proposer, voire à imposer des options.

Dans le cas présent, il se peut que le DIP ait raison sur le fond et que la gestion d'un budget de 15 millions (dont 13 millions au budget de l'Etat) ne puisse dépendre d'une association et de son assemblée générale dans un Etat moderne. Le Conseil d'Etat a donc décidé que la SGIPA devienne une fondation, mais le problème est que l'assemblée générale a refusé à l'unanimité sa dissolution. L'assemblée est donc à nouveau convoquée pour le 15 décembre.

A propos de ce problème, la présidente du département répondait hier sur le fond en exprimant sa conviction de l'archaïsme d'une association en ce qui concerne la SGIPA, mais elle répondait aussi sur la forme, je la cite : «De toute façon, je subventionne qui je veux !». Dont acte. En définitive, l'autorité de financement est l'autorité tout court.

Dès lors, je vous pose deux questions, Madame la présidente :

1) Qu'est-ce que la concertation ? Ou - plus précisément - existe-t-il une différence entre explication et concertation ?

2) Pouvez-vous répéter ici ce que vous disiez hier, à savoir que le rapport de force est tel qu'il vous permet de vous passer de l'accord des associations et de leurs membres qui ont créé et pérennisé la SGIPA ?

La présidente. La réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de Mme Maulini-Dreyfus interviendra au point 16 bis, soit à la fin des points concernant le département de l'instruction publique.