Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 45^e séance

Mme Fabienne Blanc-Kühn (S). Cette fois, je me ferai non pas le porte-parole des infirmières, mais celui des carrossiers !

Les milieux de la carrosserie sont quelque peu cabossés, puisque la société patronale se dissout le 31 décembre de cette année, entraînant par là-même la disparition de la convention collective de travail. Si nous avons plusieurs différends entre le milieu syndical et le milieu patronal, nous avons, par contre, une préoccupation commune, à savoir l'apparition ces dernières années de carrosseries, dites «champignon», souterraines, qui se créent dans des box, dans des immeubles sans aucun contrôle écologique et qui emploient des clandestins.

Nous demandons une explication à cette défaillance, par rapport à l'absence de contrôle pour ce type d'entreprises, et, surtout, comment y remédier.

La présidente. La réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de Mme Fabienne Blanc-Kühn prendra place à la fin du département de l'économie publique, au point 15 bis.

A ce sujet, je dois vous informer que M. Jean-Philippe Maitre, ayant eu un décès dans sa famille, a dû se rendre à des obsèques dans le canton du Jura. Je pense que vous ne verrez pas d'objection à ce que nous traitions les points liés à son département à la séance de 20 h 30.