Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 45^e séance

M. Dominique Hausser (S). Le groupe socialiste se demande comment M. Pally, directeur du SAN, peut continuer à diriger un service public.

En effet, son engagement en vue du transfert de son service au secteur privé a, plus que largement, dépassé les limites de l'acceptable pour un fonctionnaire. Non seulement il a pris publiquement la parole pour expliquer les changements de fonctionnement de ses services, mais, à de nombreuses reprises, il a porté des jugements de valeur sur les prises de position préconisant le maintien du SAN dans l'administration publique, quitte, bien entendu, à en améliorer la qualité des prestations. Son comportement a été inacceptable lors des travaux de la commission ad hoc, comme cela a été rappelé dans le rapport de minorité.

Ne croyez-vous donc pas qu'il faudrait trouver d'urgence un nouveau directeur pour le SAN ?

La présidente. La réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Hausser interviendra à la fin du département de justice, police et transports, au point 31 bis.