Séance du
jeudi 8 décembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
2e
session -
45e
séance
E 748
E 748
11. Election d'un membre de la commission consultative
cantonale pour l'aménagement du territoire (Z 6 18),
en remplacement de M. Jean-François Sauter, écologiste,
démissionnaire. (Durée du mandat : jusqu'au 28
février 1998). ( )E748
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Bertrand de Weck, présentée par le parti écologiste.
M. Bertrand de Weck est élu tacitement.