Séance du
jeudi 8 décembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
2e
session -
45e
séance
E 741
E 741
9. Election d'un juge suppléant ou d'une juge
suppléante à la Justice de paix et Chambre des tutelles,
en remplacement de Mme Catherine Kuffer-Galland,
démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er janvier
1995). ( )E741
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Birgit Sambeth Glasner, présentée par le parti libéral.
Mme Birgit Sambeth Glasner est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir.