Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 45^e séance

I 1922

de Mme Elisabeth Häusermann (R) Quo Vadis éducation civique ? ou/et Concours de circonstance ? ( ) I1922

Cosignataires : Bernard Lescaze, Pierre Froidevaux, Dominique Belli, Michel Ducret, Daniel Ducommun.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

Par contre, l'interpellation suivante est retirée par son auteur :