Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 45^e séance

de MM. Pierre-François Unger, Michel Balestra, Bernard Lescaze, Laurent Rebeaud, René Longet et Bénédict Fontanet sur l'évaluation législative. ( )  PL7118