Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 45^e séance

Elles sont renvoyées à la commission des pétitions.

Enfin, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission de l'environnement et de l'agriculture la pétition suivante :