Séance du jeudi 8 décembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 2^e session - 45^e séance

No 45

Jeudi 8 décembre 1994,

soir

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Hommage.

Je vous prie de rester debout.

Nous avons appris le décès de M. Robert Gindrat, qui a siégé sur les bancs du parti socialiste de 1942 à 1969, secrétaire en 1958, deuxième vice-président en 1951 et 1959, premier vice-président en 1960, et président en 1961.

Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer un instant de silence.

(L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

Je vous remercie, vous pouvez vous asseoir.

3. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat, ainsi que MM. David Hiler et Alain-Dominique Mauris, députés.

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 17 et 18 novembre 1994 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Je vous prie d'être attentifs, car plusieurs modifications de notre ordre du jour ont été décidées par le Bureau et sont proposées à votre approbation.

En raison des délais, nous avons réintroduit un point 18 bis :

Rapport de la commission des finances chargée d'étudier l'initiative populaire «Pour réduire les dépenses abusives de l'Etat de Genève». (IN 100 -C)

En effet, à teneur des dispositions légales, le Grand Conseil doit se prononcer sur cet objet avant le 14 décembre. Vous avez trouvé sur vos places le texte de ce rapport, numéroté de manière exacte et complet.

A la demande de Mme Janine Hagmann, rapporteur, le point 22 concernant la pétition de l'Association Dialogai demandant des téléphones pour tous les patients de l'hôpital cantonal (P 1048-A) sera reporté à une séance ultérieure. Vous vous souvenez certainement que cette pétition a fait l'objet d'un renvoi, pour une partie de ladite pétition, à la commission de la santé. Nous traiterons donc de la pétition dans son ensemble dans le cadre d'une séance ultérieure.

Bien que nous ayons discuté du point 26 (PL 7180-A) concernant le rapport de la commission des transports relatif au budget des TPG, nous avions envisagé de le reporter à notre séance de la semaine prochaine. Néanmoins, après discussion avec les chefs de groupe, nous avons décidé de le maintenir, étant donné que notre ordre du jour de la semaine prochaine comportera des débats importants sur deux sujets également «chauds» qui prêteront à discussion, à savoir les taxes universitaires et le budget des SI. D'autre part, le budget des TPG ayant des implications budgétaires, il nous a semblé plus pertinent de le traiter lors de cette séance. Il sera donc traité dans le cadre de notre séance de 20 h 30.

Nous avons également modifié le point 30 concernant l'interpellation de M. Jean-Pierre Lyon, qui interviendra au point 13 bis, dans le cadre du département des travaux publics et de l'énergie; en effet, elle concerne ce département.

Ces modifications ne donnant lieu à aucune objection, il en sera fait ainsi.

6. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Nous félicitons MM. Olivier Vodoz et Guy-Olivier Segond qui viennent d'accéder à la présidence et à la vice-présidence du Conseil d'Etat. Nous leur souhaitons une heureuse année à la tête de l'exécutif.

Nous ne voudrions pas manquer d'exprimer nos remerciements à M. Claude Haegi, président sortant du gouvernement, qui a entretenu, tout au long de son mandat, les rapports les meilleurs avec le Grand Conseil. (Applaudissements.)

La Société auxiliaire des archives de l'Etat de Genève nous prie de vous informer qu'une manifestation sera organisée dans la Grande Grotte, en présence de M. Claude Haegi, le lundi 12 décembre 1994, à 19 h, pour inaugurer une plaque relative aux archives de la République qui ont été abritées dans la Grande Grotte durant quatre siècles, jusqu'en 1972.

7. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :