Séance du
vendredi 18 novembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
1re
session -
43e
séance
E 744
E 744
4. Tirage au sort de la commission de grâce (15
membres titulaires et 16 membres suppléants). (Le
président du Grand Conseil choisit, en plus, le président
de la commission parmi les membres du Bureau du Grand Conseil).
( )E744
La présidente. Le sort désigne les députés suivants :
Partis : Titulaires : Suppléants :
Libéral Claude Basset Pierre Ducrest
Anne Chevalley Nicolas Von der Weid
Catherine Fatio Henri Gougler
Jean-Pierre Gardiol Michel Balestra
Olivier Vaucher Claude Lacour
Alliance de gauche Anita Cuénod Sylvie Hottelier
Pierre Vanek Jean-Pierre Lyon
Christian Grobet Christian Ferrazino
Socialiste Pierre-Alain Champod Micheline Calmy-Rey
Fabienne Blanc-Kühn Dominique Hausser
Radical John Dupraz Daniel Ducommun
Pierre Kunz Michel Ducret
Démocrate-chrétien Jean-Claude Vaudroz Nelly Guichard
Henri Duvillard Jean-Claude Genecand
Ecologiste Anne Briol Andreas Saurer
Gabrielle Maulini-Dreyfus
Le président de la commission, membre du Bureau, est M. Jean-Luc Ducret.