Séance du vendredi 18 novembre 1994 à 17h
53e législature - 2e année - 1re session - 43e séance

I 1919
de M. Dominique Hausser (S) : Les vacances au service du médecin cantonal ne seront pas de tout repos. ( )  I1919

 

Cosignataires : Claire Torracinta-Pache, Jean-Pierre Lyon, Laurent Moutinot, Claire Chalut, Elisabeth Reusse-Decrey.

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

La présidente. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :