Séance du
vendredi 18 novembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
1re
session -
43e
séance
I 1919
I 1919
de M. Dominique Hausser (S) : Les vacances au service
du médecin cantonal ne seront pas de tout repos. ( )
I1919
Cosignataires : Claire Torracinta-Pache, Jean-Pierre Lyon, Laurent Moutinot, Claire Chalut, Elisabeth Reusse-Decrey.
Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
La présidente. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :