Séance du vendredi 18 novembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 1^re session - 43^e séance

La présidente. Je vous précise que, d'entente avec Mme Maria Roth-Bernasconi, son interpellation sera traitée à une séance ultérieure en raison de son absence de cet après-midi.

M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat. M. Jean Spielmann a posé une question qui a été traitée dans la séance du 9 novembre par la commission des finances dans la perspective du projet de budget 1995, et qui a trait à la ligne du tram 13.

Cela concerne avant tout le département des travaux publics et le département de justice et police, mais j'y réponds bien volontiers.

Conformément à la loi sur le réseau des transports publics, la construction des lignes de tram figure au budget des investissements du département des travaux publics et de l'énergie. En effet, 10 millions ont été inscrits en 1993, 10 millions en 1994 et 9 millions pour 1995. Concernant cette rubrique, aucun arbitrage du Conseil d'Etat n'a eu lieu au moment de l'élaboration du projet de budget de 1995.

Le budget total pour la construction de la ligne 13 s'élève aujourd'hui à 37 millions, selon le département de justice et police et les TPG. Eu égard au projet de budget 1995 et, compte tenu de l'état d'avancement des travaux, il manquerait 8 millions pour pouvoir terminer dans les délais, soit fin avril, début mai 1995, le tronçon de la ligne 13 tel que prévu.

Au niveau du Conseil d'Etat, comme je l'ai affirmé à la commission des finances, nous entendons respecter les délais et terminer ce tronçon dans les délais. Ce montant de 8 millions correspond, pour partie, à une demande de subvention qui a été faite par les transports publics qui est l'entreprise concessionnaire et qui doit faire la demande de subvention à l'Office fédéral des transports. Cette demande de subvention au montant de 15 millions a été déposée le 20 juillet 1994.

Le 13 octobre 1994, une réunion a eu lieu entre l'Office fédéral des transports et les TPG à Genève avec une visite du chantier, et, au début de ce mois, l'Office fédéral des transports a demandé aux TPG un certain nombre de documents supplémentaires pour pouvoir se déterminer sur la demande de subvention. M. Stucki m'a assuré que ces documents supplémentaires vont être acheminés dans les jours qui viennent à l'Office fédéral des transports, lequel devrait se déterminer probablement dans les premiers jours du printemps 1995, compte tenu des délais que l'on connaît dans le traitement de ce type de subvention.

Par conséquent, en tant que responsable du budget, lorsque j'ai appris voici quelques semaines qu'il manquerait 8 millions et vu l'importance de pouvoir achever ce tronçon dans les temps, et, d'ailleurs, en poursuivre d'autres, il fallait donc que je trouve le financement résultant de ces 8 millions manquants.

J'ai donc demandé à mes collègues de se battre pour obtenir la subvention fédérale, et j'aurais dit ce soir à M. Spielmann, s'il avait été présent, que je souhaite qu'il puisse soutenir, compte tenu de sa double casquette de responsable syndical au niveau des TPG, d'une part, et de conseiller national avec ses autres collègues des Chambres fédérales, d'autre part, les démarches légitimes de Genève en matière d'obtention de subventions pour nos transports publics, notamment en regard de la politique environnementale qui est conduite et qui donne droit, selon la demande extrêmement bien faite des TPG, à une subvention.

Après avoir recueilli les avis des TPG et du département des travaux publics, le Conseil d'Etat et moi-même avons considéré que nous pouvions raisonnablement inscrire, compte tenu des éléments que nous avions, de la demande et de la visite des lieux, comme je vous l'ai dit, à tout le moins, au projet de budget 1995, 8 millions sur les 15 millions que nous demandions.

Par conséquent, j'ai proposé à la commission des finances qui l'a accepté de compléter de 8 millions de recettes le projet de budget d'investissement des travaux publics, ce qui serait, au minimum, la subvention à laquelle on a droit, et, bien sûr, d'amplifier d'autant les dépenses, ce qui nous permettrait de financer et de terminer les travaux de ce tronçon dans le délai imparti par le département des travaux publics à l'époque et que nous entendons respecter.

Nous n'aimons pas, en quelque sorte, être perdants par rapport à Berne, mais, à lire la démarche et la demande extrêmement bien motivée des transports publics, je pense qu'elles peuvent nous permettre d'espérer l'obtention d'une partie de cette subvention.

Toutefois, si nous ne pouvions pas obtenir une telle subvention au printemps prochain, nous viendrions alors devant vous avec un crédit supplémentaire parce qu'il nous paraît prioritaire, au niveau des investissements, de terminer ce tronçon. A cet égard, nous avons eu une séance avec la direction des TPG, il y a quelques heures, pour planifier le prolongement - par rapport à ce que l'on imagine devoir être les lignes 15 et 16 - qui permettra les bouclements tels que prévus et qui devra faire l'objet, bien entendu, pour le projet de budget 1996, de montants conséquents.

Voilà pourquoi, en réponse à l'interpellation urgente de M. Spielmann et comme la commission des finances l'a votée, et comme j'espère vous le voterez au moment du budget dans quinze jours, nous avons prévu, sur la base des éléments que je viens de vous donner, un accroissement des recettes à hauteur de 8 millions et une extension au niveau des dépenses d'autant, pour permettre l'achèvement, dans les délais, de ce tronçon important de la ligne 13, ce d'autant que les travaux sont engagés.

Cette interpellation urgente est close.

La séance est levée à 19 h 15.