Séance du
vendredi 18 novembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
1re
session -
43e
séance
Points initiaux
No 43
Vendredi 18 novembre 1994,
soir
Présidence :
Mme Françoise Saudan,présidente
La séance est ouverte à 17 h.
Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Philippe Joye et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
La présidente. Nous saluons à la tribune la présence de notre ancien collègue, M. Hermann Jenni. (Applaudissements.)
2. Personnes excusées.
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Fabienne Bugnon, René Ecuyer, Catherine Fatio, Bénédict Fontanet et Philippe Schaller, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :