Séance du jeudi 17 novembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 1^re session - 42^e séance

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Avec une régularité touchante, M. Gilly nous rappelle que, dans ce canton, il y a de gentils manifestants et de vilains représentants des forces de l'ordre. Votre première remarque, Monsieur le député, relevait le fait que vos occupations sont non violentes.

Je vous signale, Monsieur le député, qu'il n'est stipulé nulle part qu'une occupation est a priori non violente, a fortiori si les occupants oublient de demander les autorisations, comme c'est devenu la règle ! Alors, dans ces conditions, dites-moi comment je peux deviner que vous êtes non violent ! Monsieur le député, vous étiez au Palais Wilson avec quelques manifestants enchaînés à des piliers; vous étiez au sommet de la cathédrale où des planches avaient été clouées sur le plancher du clocher, de sorte qu'il a été nécessaire d'ouvrir un chemin. J'ajoute qu'à la cathédrale vous lanciez des feux de Bengale sur une toiture ancienne et que le danger d'incendie était réel. Je fais remarquer également que vous avez fait sonner les cloches au milieu de la nuit, ce qui n'est pas spécialement sécurisant pour les passants, et je vous rappelle que vous avez diffusé des slogans depuis le clocher de Saint-Pierre.

Monsieur Gilly, ce n'était pas l'aimable «sit in» dont vous parlez, mais c'était bel et bien une manifestation. La manifestation de Contratom, qui avait été annoncée comme non violente, a tout de même coûté la bagatelle de 10 000 F de dégâts devant le consulat de France !

Votre deuxième remarque, Monsieur le député, fait état de ce que vous n'avez opposé aucune résistance. Ayant été prié poliment de quitter les lieux, vous n'avez pourtant pas obtempéré. Dans votre première casquette, vous aviez effectivement la tenue de «Greenpeace». Je me plais à relever que «Greenpeace» est une association qui n'a effectivement jamais causé de dommage à la propriété, du moins à ma connaissance. Il n'empêche que, ce jour-là, M. le président de la Confédération était en visite à Genève et que, par conséquent, il fallait prendre les mesures de protection ordinaires, d'où la présence de quarante policiers au Palais Wilson. Quant à la cathédrale, je vous laisse juger si la notion de «aucune résistance» peut être admise ! J'ajoute, à l'intention de ceux qui ne l'auraient pas saisi en lisant la presse, que vous aviez hissé au sommet de la cathédrale un invalide, ce qui est une manière un peu cavalière de considérer les choses !

Enfin, vous avez évoqué la disproportion entre les forces de police et la manifestation. Quarante personnes étaient détachées pour la protection de M. Stich et autant pour la cathédrale, pour tenter de mettre fin à cette manifestation. Je précise encore qu'hier soir cent policiers étaient mobilisés pour la manifestation à laquelle vous participiez également, je crois.

Vous m'avez demandé, Monsieur Gilly, si je n'avais pas le sentiment que certaines démonstrations de la police étaient hors de proportion avec les dangers encourus. Je le répète, nous pouvons mesurer l'étendue d'un problème lorsque vous demandez une autorisation. Si vous ne le faites pas, eh bien, évidemment, nous devons aller sur place avec certains moyens pour voir de quoi il retourne !

Pour terminer, la police ne fait jamais preuve d'ostentation. Ce n'est surtout pas elle qui ameute la presse, et je vous demande poliment si vous pouvez en dire autant ! (Applaudissements sur les bancs de la droite.)

(M. Gilly manifeste son désir de répliquer.)

La présidente. Je regrette, Monsieur Gilly, vous avez choisi la voie de l'interpellation urgente, il n'y a pas de duplique possible.

Cette interpellation urgente est close.