Séance du jeudi 17 novembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 1^re session - 42^e séance

E 738

4. Prestation de serment de M. Jean-Nicolas Roten, élu juge d'instruction. ( -1) E738

Mémorial 1994 : Election, 5245.

M. Jean-Nicolas Roten est assermenté. (Applaudissements.)