Séance du jeudi 17 novembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 1^re session - 42^e séance

No 42

Jeudi 17 novembre 1994,

nuit

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. René Ecuyer, Catherine Fatio et Jean-Pierre Rigotti, députés.

Je saisis l'occasion pour saluer la présence à la tribune de notre ancien collègue, M. François Grosjean, maire de Chêne-Bougeries. (Applaudissements.)

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

La présidente. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :