Séance du jeudi 17 novembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 1^re session - 41^e séance

M. Jean Spielmann (AdG). Mon interpellation urgente s'adresse au responsable des finances du Conseil d'Etat. Elle concerne plus particulièrement les diverses informations et modifications qui sont intervenues en cours de présentation budgétaire s'agissant notamment de la ligne 13, et, plus particulièrement, les différents investissements des transports publics genevois.

Chacun a pu constater les importants travaux en cours conduits pour permettre la mise en service du tram 13 dès le mois de mai ou juin de l'année prochaine. Or, le budget, tel que présenté par le département des travaux publics, notamment sous ses rubriques concernant la direction des ponts et chaussées, a produit des réductions drastiques de ces subventions. Cela ne permettra pas de payer les factures liées aux travaux d'aménagement de cette ligne 13. Certaines informations, parvenues à la commission des finances, font allusion au fait que le département des finances aurait rectifié les coupes effectuées par les travaux publics et aurait ajouté une somme de 8 millions de francs, somme que la Confédération serait prête à verser sous forme de subvention attribuée par l'Office fédéral des transports et destinée à des équipements en sites propres, ce qui n'est pas le cas de la ligne 13, et ce que l'on savait dès le départ.

1) Quelles sont donc les garanties que nous obtiendrons cette subvention ?

2) Si cette subvention n'est pas allouée, va-t-on tout de même pouvoir payer les factures et terminer la ligne 13 ? Si oui, avec quels montants et quelle couverture budgétaire ?

3) Le département des travaux publics a choisi délibérément de favoriser le développement de l'autoroute de contournement en faisant passer les crédits de 23 millions à 50 millions de francs et en réduisant tous les autres postes des transports publics. Monsieur Vodoz, s'agit-il là d'une réorientation délibérée de la politique du Conseil d'Etat pour réduire et diminuer les possibilités des transports publics genevois, alors même que la loi sur le réseau et la loi votée par le peuple genevois à plus de 80% obligent ce même Conseil d'Etat à concrétiser les projets de lois tels qu'ils ont été approuvés et votés ? Et quid donc de la couverture budgétaire de ces financements ?

La présidente. La réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Jean Spielmann interviendra au point 44 bis.