Séance du jeudi 17 novembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 1^re session - 41^e séance

Mme Claire Torracinta-Pache (S). Mon interpellation traite du même sujet que celui abordé tout à l'heure par notre collègue, M. Ferrazino; elle viendra donc en complément, et je ne répéterai donc pas les questions posées par M. Ferrazino.

Je souhaite simplement demander à l'ensemble du Conseil d'Etat quels sont exactement les critères d'attribution en matière de mandat à des consultants. En effet, il apparaît que l'entreprise choisie par M. Joye, et à laquelle M. Ferrazino a fait allusion tout à l'heure, a été consultée à diverses reprises par l'ancienne direction des IUPG. Elle est consultée par la direction actuelle de l'hôpital cantonal. On ne peut s'empêcher d'avoir un certain sentiment de gêne en constatant qu'on favorise cette société par rapport à d'autres.

Je demande par ailleurs au chef du département de l'action sociale et de la santé publique - qui est absent ce soir - s'il est exact qu'il ait opposé une fin de non recevoir à des offres qui lui auraient été faites par ce consultant ?

La présidente. La réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de Mme Claire Torracinta-Pache interviendra conjointement au point 51 bis. Nous informerons le chef du département de la prévoyance sociale et de la santé pour qu'il soit présent également, pour répondre à vos questions.