Séance du jeudi 17 novembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 1^re session - 41^e séance

Le président. Sont désignés :

Pierre Ducrest (L)

Evelyne Strubin (AG)

Liliane Maury Pasquier (S)

Michèle Wavre (R)

Jean-Claude Vaudroz (DC)

Anne Briol (E)

5. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 20 et 21 octobre et 4 novembre 1994 est adopté.

6. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places une demande du Conseil d'Etat de compléter l'ordre du jour de nos séances par deux points :

1) Au point 49 bis :

Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat :

a) abrogeant la loi sur le fonds cantonal genevois de chômage (J 4 7);

b) modifiant la loi en matière de chômage (J 4 5). (PL 7158-A)

(Rapport oral de M. John Dupraz)

2) Au point 49 ter :

Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Erika Sutter-Pleines, Pierre-Alain Champod et Alain Sauvin instituant une allocation d'insertion (J 7 12). (PL 6629-B)

(Rapport de première majorité de M. Philippe Schaller)

(Rapport de deuxième majorité de M. Bernard Clerc)

(Troisième débat)

Je pense que vous serez d'accord d'accepter cette adjonction.

De plus, le point 14 (Election d'un juge suppléant ou d'une juge suppléante à la Justice de paix et Chambre des tutelles) a été reporté à la prochaine séance, aucune inscription ne nous étant parvenue.

M. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, je vous demande de bien vouloir retirer le point 30 de l'ordre du jour, soit le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 924-A.

Le président. Il en sera fait ainsi.

7. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

M. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat. En date du 10 juin 1993, le Grand Conseil a adopté le projet de loi 6943 relatif à l'office cantonal de l'assurance-invalidité. Cette loi a été publiée le 18 juin 1993 dans la «Feuille d'avis officielle». Le délai référendaire, expirant le 28 juillet 1993, n'a pas été utilisé.

Comme le prévoit la législation fédérale, le texte adopté par le Grand Conseil a été soumis au Conseil fédéral qui a approuvé la loi genevoise relative à l'office cantonal de l'assurance-invalidité, sous réserve de l'article 4, alinéa 2.

En effet, le libellé de cet article pouvait susciter une confusion entre les compétences de l'autorité fédérale (OFAS) et les compétences du Conseil d'Etat en tant qu'organe de surveillance de l'office.

Dans la mesure où la législation fédérale est suffisamment précise et prime le droit cantonal, le Conseil d'Etat décidera de faire entrer en vigueur la loi en question sans l'alinéa 2 de l'article 4 visé par la décision du Conseil fédéral, l'alinéa 3 devenant l'alinéa 2 de ce même article.

Déclaration du Conseil d'Etat concernant les traitements du personnel de l'administration

Vu les déclarations faites récemment par certains responsables d'associations, représentant plus particulièrement le personnel de la police, laissant entendre qu'on diminuait leurs salaires, alors que ceux-ci seraient, selon eux, insuffisants, le Conseil d'Etat entend rappeler ce qu'il a indiqué dans l'exposé des motifs du projet de budget 1995 au sujet des traitements du personnel pour l'année prochaine.

La masse salariale 1995 ne comprendra ni annuité, ni progression de la prime de fidélité; c'est dire que les salaires 1995 seront comparables à ceux de 1994 avec, en plus, une indexation de 1% correspondant à peu près à l'augmentation estimée du coût de la vie, selon l'indice des prix calculé entre novembre 1993 et novembre 1994. Si l'inflation devait être inférieure à 1%, c'est l'accroissement réel du coût de la vie qui sera pris en compte.

Malgré l'augmentation de certaines charges, il n'est pas juste de dire que les salaires diminuent; en fait, ils ne sont pas augmentés et le pouvoir d'achat est pratiquement maintenu. (Exclamation indignée d'un député.)

Comme vous le savez, cette décision concernant les salaires et celle touchant l'ensemble des dépenses du canton ont été prises par le Conseil d'Etat, afin de maintenir les priorités sociales et de préserver l'essentiel des prestations assurées à la population.

La suspension des annuités et de la progression de la prime de fidélité n'est valable, en l'état, que pour 1995. Par la suite, des négociations seront ouvertes au début de l'année 1995.

Cela étant, notre Conseil fait confiance à la fonction publique et constate qu'une très large majorité de celle-ci reconnaît que la situation économique du canton et le nombre élevé de chômeurs justifient une gestion rigoureuse des dépenses de l'Etat et soutient les mesures d'économie qui sont proposées.

Le Conseil d'Etat ne reviendra pas sur les propositions faites dans le cadre du budget 1995, qui est désormais entre les mains du Grand Conseil; il compte sur une attitude responsable de chacun pour maintenir le cap qui a été fixé afin de redresser la situation de notre canton.

Le président. Pour ce qui est du Grand Conseil, une procédure facilitée d'accès aux ordinateurs a été mise au point à l'intention des députés qui travaillent sur les appareils placés dans le local attenant à la salle des Pas Perdus. La formule explicative se trouve sur la grande table. Vous recevrez tous par courrier un exemplaire de ces explications.

Je saisis l'occasion de saluer à la tribune la présence d'anciens présidents du Grand Conseil : Claude Fischer, Jean-Marc Isoz et Bernard Lusti, ainsi que d'anciens députés : Philippe Fontaine, Béatrice Luscher, Jeanine Bobillier, Charles Bosson, Edouard Yersin, Robert Cramer et Olivier Barde. (Vifs applaudissements.)

8. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: