Séance du
jeudi 17 novembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
1re
session -
41e
séance
E 745
E 745
15. Nomination de la commission de réexamen en
matière de naturalisation (14 membres; les membres sortants ne
sont pas immédiatement rééligibles). (Le
président du Grand Conseil choisit, en plus, le président
de la commission parmi les vice-présidents de
l'assemblée). ( )E745
La présidente. La commission est composée des membres suivants : Janine Hagmann (L); Jean-Claude Dessuet (L); Claude Howald (L); Hervé Burdet (L); Anita Cuénod (AG); Danielle Oppliger (AG); Evelyne Strubin (AG); Maria Roth-Bernasconi (S); Dominique Hausser (S); Thomas Büchi (R); David Revaclier (R); Olivier Lorenzini (DC); Pierre Marti (DC); Sylvia Leuenberger (E).