Séance du
jeudi 17 novembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
1re
session -
41e
séance
E 738
E 738
12. Election d'un ou d'une juge au Tribunal de
première instance, en remplacement de Mme Antoinette Salamin,
démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er janvier
1995). ( )E738
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Nicolas Roten, présentée par le parti démocrate-chrétien.
Etant seul candidat, M. Jean-Nicolas Roten est élu tacitement.
Il prêtera serment ce soir.