Séance du jeudi 17 novembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 1^re session - 41^e séance

 a) du président;

Discours de M. Hervé Burdet, président sortant

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, en m'appelant à présider le Grand Conseil, il y a un an, vous m'avez fait un très grand honneur. Personnellement et au nom de mon parti, je vous remercie de la confiance que vous m'avez ainsi témoignée. Au fil de l'année écoulée, je me suis efforcé de remplir consciencieusement les devoirs de la charge dont vous m'avez investi, avec le souci constant de vous représenter dignement dans les milieux les plus divers et de garder, face à chacun d'entre vous, l'impartialité que doit avoir le président de tous. C'est à d'autres qu'il reviendra de dire si votre confiance était bien placée.

Le 4 novembre 1993, la séance d'ouverture de la 53ème législature marquait l'entrée dans cette enceinte de près de cinquante nouveaux députés. Permettez à votre président sortant de leur adresser des félicitations pour avoir su assimiler rapidement les règles de leur nouvelle fonction parlementaire. Des félicitations semblables sont également dues aux députés plus chevronnés, puisqu'ils ont, eux aussi, dû s'habituer à la pratique parfois hasardeuse de notre nouveau règlement.

Dans un parlement vivant, c'est la fonction du président de garantir à chacun le droit de proposer et de défendre librement ses idées politiques, sociales, ses conceptions économiques, écologiques ou financières et de soutenir tant qu'il le peut son opinion. Cela peut conduire le président à faire montre d'une certaine rigueur, voire d'un peu de fermeté. J'ai tenté, non sans peine, de faire en sorte que, turbulent et indiscipliné comme il a choisi de l'être, le Parlement genevois reste cependant la tribune privilégiée des débats d'idées, et que ces débats puissent être de qualité.

Le Conseil d'Etat, dans son rôle gouvernemental et administratif, a entretenu d'excellentes relations avec notre Bureau, pour notre avantage mutuel. Je tiens aussi à dire ici, pour en avoir été plusieurs fois le témoin privilégié, mon admiration pour la qualité des relations que le Conseil d'Etat, et plus particulièrement son président de cette année, Claude Haegi, sait entretenir avec la Genève de toutes les nations. L'importance de cette façon de projeter une image positive de Genève dans les cercles les plus divers, à laquelle le président du Grand Conseil a été souvent associé, est, me semble-t-il, mal connue et injustement sous-estimée par notre parlement.

Les présidents et présidentes du Grand Conseil se suivent et ne se ressemblent pas forcément. Je crois que toutes et tous ont, par contre, en commun le désir sincère de faire en sorte que notre parlement fonctionne mieux et soit plus efficace. Au-delà de la simplification de procédures lourdement traditionnelles, mais tout en maintenant les traditions essentielles du Grand Conseil, j'ai essayé - ce qui m'a été facile dans un cadre parlementaire aussi rajeuni que le nôtre - de promouvoir des attitudes nouvelles. Je citerai deux exemples :

M. Robert Hensler, un homme dont je me plais à relever l'intelligence et l'ouverture d'esprit, chancelier de la République et relais privilégié entre les pouvoirs législatif et exécutif, est désormais associé aux travaux du Bureau du Grand Conseil comme à ceux du Conseil d'Etat, mettant ainsi l'ensemble des services de la chancellerie qu'il dirige au service de notre Conseil aussi.

L'informatisation des travaux parlementaires a franchi, l'année écoulée, grâce à l'exceptionnelle maîtrise que M. Bernard Taschini a de ce sujet, une étape décisive qui n'est pas la simple mise à disposition des députés d'un paquet de matériel électronique. C'est un pas de plus dans la direction qui verra les députés de notre Grand Conseil et l'administration cantonale interconnectés par messagerie électronique, disposant d'un accès facile et instantané à des bases de données comportant au minimum la législation genevoise, le Mémorial et les renseignements que l'on cherche, et qu'actuellement on trouve parfois dans l'Annuaire officiel de la République.

Ces services informatiques vont non seulement améliorer les performances des parlementaires mais, dans mon esprit, ils vont progressivement intégrer un plus large éventail d'informations utiles aux députés et desservir un plus large public, générant du même coup des recettes susceptibles de diminuer le coût de cette opération.

Ces services informatiques, plus précis et plus rapides, vont peu à peu se substituer à la culture parlementaire «sur base papier» et permettre ainsi de substantielles économies.

J'ai maintenant le plaisir d'exprimer ma reconnaissance au Bureau du Grand Conseil qui m'a secondé un an durant. Tout d'abord, à Mme Françoise Saudan, première vice-présidente, qui allie idéalement le charme féminin à l'expérience politique, à M. Philippe Schaller, second vice-président dont la distraction apparente cache un redoutable sens pratique, et à nos deux secrétaires, Liliane Johner et Fabienne Blanc-Kühn, l'une très expérimentée et l'autre toute jeunette, mais toutes deux parfaitement affables et efficaces.

Il m'est agréable aussi de remercier Pierre Stoller, notre sautier, Armand Obrist, Jean-Michel Sallin, Bernadette Bolay-Dard, Jean-Jacques Rosé et tous les collaborateurs et collaboratrices du service du Grand Conseil, du service de la législation et de la chancellerie pour leur dévouement et leur disponibilité. Je n'aurai garde d'oublier Paul Perrin, huissier en chef et ses deux huissiers, petite armée du Grand Conseil, qui comprend tout, qui voit tout et qui sait tout faire. L'aide précieuse de tous ces collaborateurs et collaboratrices nous a été indispensable pour la bonne conduite de nos travaux parlementaires.

Je souhaite également, en quittant mes fonctions, saluer les représentants de la presse qui suivent avec attention et une patience méritoire nos trop volubiles débats et qui ont le mérite tout particulier d'en rendre compte avec une concision aussi lapidaire que contestable, dont la perspicacité a pu parfois nous surprendre.

Mesdames et Messieurs les députés, en quittant la présidence du Grand Conseil je forme le voeu qu'au-delà de toutes les controverses un parlement comme le nôtre ne se contente pas de dénoncer les situations qu'il désapprouve, mais qu'il s'efforce avant tout de trouver des solutions concrètes aux problèmes difficiles et nombreux auxquels notre collectivité doit faire face.

Au cours de la seconde année de législature qui débute, Mesdames et Messieurs les députés, nous devrons travailler encore et garder à l'esprit le serment que nous avons prononcé ensemble, il y a un an déjà, sans perdre de vue que nos attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple et que nos travaux doivent servir au bien de la Patrie qui nous a confié ses destinées. (Vifs applaudissements.)

M. Roger Beer (R). Le parti radical a ce soir tout à la fois le plaisir, l'honneur et le privilège de vous présenter une candidature à la présidence du Grand Conseil. Ce soir, nous vivons un grand moment. Ce n'est évidemment pas la première fois que le parti radical présente une candidature à la présidence du Grand Conseil depuis le début de notre République, mais c'est la première fois que le parti radical vous présente une femme ! (Enorme aaahhhhh de satisfaction et applaudissements.) Vous la connaissez : elle est bien connue tant dans notre parlement que dans le landernau politique genevois. J'ai nommé Mme Françoise Saudan, qui a secondé et assisté notre président sortant, M. Hervé Burdet, depuis une année avec efficacité et discrétion.

Mme Saudan est députée depuis 1985. C'est sa troisième législature. Elle a donc une très longue expérience parlementaire et connaît parfaitement bien les rouages démocratiques de notre assemblée. Mme Saudan est une femme de dossiers, et elle maîtrise très bien les nombreux sujets sur lesquels elle intervient. Elle a également travaillé dans presque toutes les commissions et en a présidé les plus importantes. Elle aura donc - je le pense - le doigté, la fermeté, les qualités nécessaires et le charme pour diriger nos débats dans une ambiance sereine, cela malgré les interventions parfois provoquantes ou intempestives de certains députés plus turbulents que la moyenne.

Des voix. Des noms !

M. Roger Beer. Demandez à M. Burdet ! (Ricanements.)

Ainsi, je suis très heureux de soumettre la candidature de Mme Saudan à vos suffrages, et je vous remercie de lui accorder votre confiance. (Applaudissements.)

Bulletins distribués : 94

Bulletins retrouvés : 87

Bulletins blancs : 4

Bulletins nuls : 3

Bulletins valables : 80

Majorité absolue : 41

Est élue : Mme Françoise Saudan, par 80 suffrages. (Chaleureux applaudissements. Des fleurs sont remises à la présidente.)

Présidence de Mme Françoise Saudan, présidente.

Discours de Mme Françoise Saudan, présidente.

Permettez-moi, Mesdames et Messieurs les députés, de vous exprimer mes sincères remerciements pour la confiance que vous venez de me témoigner.

Au-delà de l'aspect conventionnel d'une telle élection, j'ose espérer que cette confiance tient avant tout au sens des responsabilités dont je crois avoir toujours fait preuve à l'égard de ceux qui me sont chers, à l'égard de mon parti, à l'égard de notre République. Car, je vous l'avoue, les remerciements pour services rendus, les honneurs éphémères ne tiennent que peu de place dans mon engagement politique. C'est donc dans cet esprit que je remplirai le mandat que vous venez de me confier, avec un profond sentiment de reconnaissance à ton égard, mon cher Hervé.

Les hasards du calendrier et le fair-play dont tu as toujours fait preuve à mon égard ont voulu que tu fusses le premier à devoir appliquer les nouvelles dispositions de notre règlement, dans un contexte politique profondément modifié, ce qui n'était pas pour faciliter notre apprentissage à tous. Je me fais l'interprète de tous les membres du Bureau, ainsi que des collaborateurs du Grand Conseil, pour te dire à quel point nous sommes conscients que cette année fut beaucoup plus lourde, en termes de temps, d'efforts et de tensions, pour toi que pour nous.

Elle nous a cependant permis de découvrir un homme conscient de ses responsabilités, résolument attaché à défendre les intérêts des députés et soucieux de les laisser trouver, en quelque sorte, leurs marques dans un parlement caractérisé par des rapports de force, qui ne peuvent que rendre les débats plus âpres et plus tendus. C'est ton côté face !

Côté pile, nous avons pu bénéficier d'un président d'une rare culture, mais qui, en outre, possède cette suprême élégance de l'esprit de ne point en faire étalage tout en restant disponible et ouvert à toutes les questions. Merci encore, mon cher Hervé, pour cette année passée à tes côtés ! (Vifs applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, en relisant les paroles que vous ont adressées mes prédécesseurs lors de cérémonies semblables, on ne peut qu'être encore plus conscient des responsabilités qui incombent aux autorités politiques face aux bouleversements de notre société et leurs conséquences pour l'avenir de notre canton. Vous nous annonciez, Monsieur Blanc, en 1991, une période de gros temps. Mme Calmy-Rey relevait, un an plus tard, les conséquences de ce gros temps : faillites, chômage, et M. Burdet les problèmes nombreux et trapus auxquels sont confrontés nos collectivités face à cet état de fait.

En effet, ne nous y trompons pas, la période que nous traversons est caractérisée par quelque chose de bien plus grave qu'une crise conjoncturelle dont on voit toujours la fin. Les conséquences des chocs pétroliers ont été amorties de manière sensible par le développement du secteur tertiaire, qui a absorbé en grande partie la main-d'oeuvre résultant de la restructuration du secteur secondaire. Or, c'est au tour du secteur tertiaire d'être en proie à une vague de rationalisation et de restructuration résultant du formidable développement de l'informatique et dont on ne voit que les prémices. Car, si quelques idées émergent sur ce que pourrait être un secteur d'activité dite quaternaire, bon nombre d'observateurs de l'évolution de notre société mettent en évidence la profonde mutation que connaît le monde moderne. En effet, le travail - rémunéré, s'entend - qui constitue la valeur sociale centrale par laquelle l'homme non seulement se définit mais se rattache à la société, commence cruellement à manquer. Au-delà de cette calamité qu'est le chômage, c'est de notre capacité non seulement à appréhender cette nouvelle donne mais à imaginer des solutions originales que dépendra l'avenir de nos enfants. Cela nous obligera - et ce sera certainement le plus difficile - à sortir de nos schémas traditionnels et de nos discours respectifs marqués par une période révolue où tout semblait acquis, où tout semblait possible !

Face à ces enjeux, il est essentiel de garder à l'esprit que le propre de l'homme est sa capacité à faire face à tous les défis qui ont marqué son évolution, à garder notre confiance dans nos institutions, même si nous devons - et c'est notre rôle - en améliorer le fonctionnement et, surtout, Mesdames et Messieurs les députés, à nous parler, à nous écouter, à prendre en compte nos diversités qui, si elles sont source de difficultés, sont également la richesse de notre société. C'est à ce prix que nous respecterons ce que nous promettons au début de chacune de nos séances : l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie. (Applaudissements très chaleureux.)

 b) du premier vice-président;

M. Claude Blanc (PDC). Le groupe démocrate-chrétien a le plaisir de vous présenter la candidature de notre collègue, Jean-Luc Ducret, pour le poste de premier vice-président du Grand Conseil.

M. Ducret est né en 1946, à Laconnex, où sa famille est installée depuis très longtemps. Il est marié et père de quatre enfants. Après une licence en droit, obtenue en 1972, il a ouvert sa propre étude de notaire en 1978. Il est député depuis 1992 et il est membre de la commission législative, de la commission des droits politiques et, surtout, de la commission fiscale qu'il a présidée durant l'année parlementaire qui s'achève aujourd'hui.

M. Ducret a donc toutes les qualités requises pour se préparer à la présidence du Grand Conseil. C'est pourquoi je vous engage à l'élire dès maintenant. (Applaudissements.)

Bulletins distribués : 97

Bulletins retrouvés : 97

Bulletins blancs : 15

Bulletins nuls : 28

Bulletins valables : 54

Majorité absolue : 28

Est élu : M. Jean-Luc Ducret, par 54 suffrages. (Applaudissements.)

La présidente. Monsieur Ducret, je vous adresse mes vives félicitations, et je vous invite à prendre place à ma droite.

 c) du deuxième vice-président;

M. Christian Ferrazino (AdG). Pour cette élection, je préciserai qu'il nous paraît logique que notre groupe, deuxième formation politique de ce canton, soit représenté au sein du Bureau du Grand Conseil, ne serait-ce d'ailleurs que pour le bon fonctionnement de ce parlement et dans le respect, également, de la représentation démocratique voulue par le population.

Dans cet esprit, nous proposons à vos suffrages la candidature, pour la deuxième vice-présidence de ce parlement, de Mme Liliane Johner. Nous ne doutons pas que vous y ferez bon accueil, ce d'autant plus que Mme Johner a eu l'occasion de travailler, durant l'année écoulée, au sein du précédent Bureau, à la satisfaction de l'ensemble des membres de ce Bureau. Mme Johner, députée depuis 1977, est bien connue pour l'ouverture d'esprit dont elle fait preuve, pour son expérience et sa disponibilité.

Nous vous remercions donc de réserver un bon accueil à cette candidature. (Applaudissements.)

Bulletins distribués : 94

Bulletins retrouvés : 94

Bulletins blancs : 27

Bulletins nuls : 5

Bulletins valables : 62

Majorité absolue : 32

Est élue : Mme Liliane Johner, par 62 suffrages. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous adresse toutes mes félicitations, Madame, et je vous prie simplement de changer de fauteuil.

 d) de deux secrétaires.

M. Bernard Annen (L). Notre groupe est fier de présenter la candidature de Florian Barro au poste de secrétaire. Florian Barro a 32 ans, il est marié et père d'un enfant. Il est architecte indépendant de profession. Il est député depuis 1992.

Il est apprécié de toutes et de tous, et nous sommes persuadés que vous soutiendrez sa candidature. (Applaudissements.)

M. Andreas Saurer (Ve). Notre groupe dont la nouvelle appellation contrôlée est maintenant «Les Verts» - nous ne nous appelons plus les écologistes... (Vive manifestation; les quolibets et les commentaires vont bon train !) Notre groupe a donc l'honneur de présenter la candidature de Max Schneider pour le poste de secrétaire. (Enorme aaahhhh de satisfaction de toute l'assemblée.)

Max Schneider siège au Grand Conseil depuis bientôt six ans et, comme vous le savez, il est technicien en énergie douce... (Rires.) ...et nous sommes convaincus qu'il arrivera à mettre un peu de douceur au Bureau du Grand Conseil. Je vous encourage donc vivement à voter pour lui. (Applaudissements.)

M. Laurent Moutinot (S). Notre groupe est très attaché à la présence au Bureau d'un représentant de chaque groupe. Comme il n'y a pas assez de place pour tous les groupes lors de cette élection, le parti socialiste soutiendra la candidature de M. Max Schneider et ne présentera pas son propre candidat.

Je relève avec plaisir l'élection de Mme Johner à la deuxième vice-présidence, et j'espère que ce partage des responsabilités implique également que nous parviendrons au même équilibre pour les postes de président et vice-président dans les commissions !

Des voix. Bravo ! (Très vifs applaudissements.)

Bulletins distribués : 97

Bulletins retrouvés : 97

Bulletins blancs :  2

Bulletin nul : 0

Bulletins valables : 95

Majorité absolue : 48

Sont élus : M. Florian Barro, par 65 suffrages, et M. Max Schneider, par 63 suffrages. (Applaudissements.)

La présidente. Je prie M. Barro et M. Schneider de bien vouloir nous rejoindre au Bureau. Je les félicite vivement !