Séance du vendredi 4 novembre 1994 à 17h
53e législature - 2e année - 1re session - 40e séance

I 1914
de Mme Anita Cuénod (AG), sur la situation très précaire du personnel administratif, technique et de service des missions permanentes accréditées auprès de l'ONU et du personnel de service des fonctionnaires internationaux. ( )  I1914

Cosignataires : Jean-François Courvoisier, Christian Ferrazino, Gilles Godinat, Luc Gilly, Jean-Pierre Rigotti.