Séance du
vendredi 4 novembre 1994 à
17h
53e
législature -
2e
année -
1re
session -
40e
séance
P 1052
P 1052
Bruit d'une porte d'immeuble. ( )
P1052
Elles sont renvoyées à la commission des pétitions.
7. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :