Séance du vendredi 4 novembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 1^re session - 40^e séance

Elles sont renvoyées à la commission des pétitions.

7. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :