Séance du vendredi 4 novembre 1994 à 17h
53^e législature - 2^e année - 1^re session - 40^e séance

Cosignataires : Roger Beer, John Dupraz, Michèle Wavre, David Revaclier, Bernard Lescaze. 

Cette demande d'interpellation sera traitée au point 74 de notre ordre du jour, en lieu et place de la motion 946, retirée par ses auteurs.

e) de questions écrites.

Néant.