Séance du vendredi 21 octobre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 10^e session - 38^e séance

M. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat. M. Spielmann nous a demandé dans quelle mesure le Conseil d'Etat respectait la séparation des pouvoirs.

La réponse est brève. Nous avons rencontré le procureur général et le pouvoir judiciaire, les présidents des différentes juridictions, il y a peu de temps et cela a été l'occasion pour notre Conseil de réaffirmer l'indépendance et l'autonomie du pouvoir judiciaire. Cela nous paraît aller de soi, mais, à certains moments, il semble nécessaire de le répéter !

Hier soir, M. Spielmann évoquait la nécessité de transparence pour lutter contre la criminalité financière. Nous disons oui à la transparence, mais dans le respect individuel et dans la prise en compte de la présomption d'innocence qu'il ne faudrait pas perdre de vue, comme on a parfois tendance à le faire. Le Conseil d'Etat est favorable au renforcement des moyens de lutte contre le crime organisé. Il a déjà exprimé ce souci depuis un certain temps et il reste toujours très attentif à ce problème.

Cette interpellation urgente est close. 

La séance est levée à 19 h 15.