Séance du
vendredi 21 octobre 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
10e
session -
37e
séance
C 208
C 208
En date du 21 octobre 1994, nous avons reçu une
lettre de M. Lavergnat (Groupement pour la protection de la
famille et des individus) suite à la pétition 1027 contre
la scientologie. ( ) C208
Le Groupement pour la protection de la famille et des individus adresse ses remerciements à la commission des pétitions et à tous ceux qui l'ont aidé.
Il en est pris acte.
4. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.