Séance du vendredi 21 octobre 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 10e session - 37e séance

C 208
En date du 21 octobre 1994, nous avons reçu une lettre de M. Lavergnat (Groupement pour la protection de la famille et des individus) suite à la pétition 1027 contre la scientologie. ( )   C208

Le Groupement pour la protection de la famille et des individus adresse ses remerciements à la commission des pétitions et à tous ceux qui l'ont aidé.

Il en est pris acte.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.