Séance du jeudi 20 octobre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 10^e session - 36^e séance

Créé par la loi du 18 mars 1961, le Fonds d'équipement communal est entré en vigueur le 1er avril 1961.

L'année 1993 constitue donc la trente-troisième de son activité.

Administration

Conformément à l'article 9 des statuts du Fonds d'équipement communal, le Conseil est formé de neuf administrateurs, soit deux conseillers d'Etat désignés par le Conseil d'Etat, au début et pour la durée de la législature cantonale, et de sept représentants des communes désignés par les magistrats communaux, selon une répartition territoriale, au début et pour la durée de la période administrative communale.

En 1993, le Conseil d'Etat était composé de:

MM. Georges-André Cuendet président

 Clément Piazzalunga vice-président

 Christoque Iseli secrétaire

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 Marco Föllmi

 Jean-Marc Mermoud

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 Madeleine Rossi

Au cours de l'exercice 1993, le bureau a tenu 3 séances et le conseil 3 séances.

Le secrétariat est assuré par Mme Danielle Gillioz.

M. Jean-Pierre Maréchal qui a tenu la comptabilité du fonds durant de nombreuses années a fait valoir ses droits à la retraite. Il a été remplacé par M. Jean Suter. Nos plus vifs remerciements sont adressés à M. Maréchal pour l'activité qu'il a accomplie en faveur du fonds.

Organe de contrôle

La Société Fiduciaire et de Gérance SA est toujours mandatée pour procéder au contrôle des comptes du fonds (art. 17, al. 4 des statuts du fonds d'équipement communal).

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Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.