Séance du
jeudi 20 octobre 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
10e
session -
36e
séance
E 747
E 747
9. Tirage au sort d'un membre suppléant de la
commission de grâce, en remplacement de M. Jean Montessuit.
( )E747
Le président. Le sort a désigné M. Jean-Luc Ducret.