Séance du jeudi 20 octobre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 10^e session - 36^e séance

Elle sera traitée au point 63 (Rôtisserie-Pélisserie) de l'ordre du jour.

6. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Mme Micheline Calmy-Rey(S). J'annonce, avec mes collègues Maria Roth-Bernasconi et René Longet, le dépôt d'un projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil.

Le président. Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.

7. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Nous passons au point suivant de notre ordre du jour, à savoir le point 76. (M. John Dupraz lève la main, mais les membres du Bureau ne le remarquent pas.) (Le président continue d'annoncer le point suivant.)

M. John Dupraz énervé. Quelle bande de bourriques d'ânes !

Le président. Excusez-moi, Monsieur Dupraz, vous avez la parole !

M. John Dupraz(R). Nous avons demandé que le projet de loi 7127 (point 58) soit renvoyé en commission. Cela n'a pas encore été fait. Je souhaiterais que cela le soit immédiatement afin que la commission puisse siéger et rapporter demain.

Le président. Nous avons convenu en début d'ordre du jour que le point 58 serait traité impérativement avant la fin des travaux de ce soir et que le point 59 serait traité demain. Il en sera fait ainsi.