Séance du jeudi 20 octobre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 10^e session - 36^e séance

Sommaire

Administration  4442

Législation  4444

Etudes  4444

Espèces animales  4445

Prévention - Régulation  4448

Activités des commissions  4448

Conclusions  4451

Administration

Le présent rapport concerne la législation écoulée, soit la période allant du 1er mars 1990 au 28 février 1994.

La commission consultative de la faune était constituée de Mmes et MM. Jacques Binggeli, Anne Demmer-Bischof, François Dunant, Albert Maréchal, Florence Hauchmann-Delacrétaz, Hans-Rudolf Kobel, Yves Mévaux, Pierre Pellegrin et Alain Rossier. En cours de législature,M. P. Pellegrin, démissionnaire, a été remplacé par M. Willy Streckeisen, représentant des milieux agricoles.

La commission constitutionnelle était formée de Mmes et MM. Anne Demmer-Bischof, Florence Hauchmann-Delacrétaz, Jacques Binggeli et François Dunant, assistés de Mme Astrid Rod, vétérinaire cantonale, et Eric Matthey, inspecteur cantonal des forêts, de la faune et de la protection de la nature.

Les deux commissions ont toujours siégé simultanément.

Sous la présidence de M. Yves Mévaux, elles ont tenu 12 séances plénières, précédées d'autant de séances du bureau (MM. Y. Mévaux, R. Burdet, A. Rossier). Des groupes de travail ont tenu 7 réunions particulières.

Quatre séances plénières, à raison d'une par année, ont été consacrées à des visites sur le terrain:

- réserve naturelle de l'Etournel, sur territoires des communes de Collonges et Pougny, sous la direction de M. François Corcelle, lieutenant de louveterie;

- implantation du tracé de l'autoroute Sud-Léman, dans le secteur proche de la frontière genevoise, sous la direction de MM. Jean-Pierre Courtin, Max Michoud et Denis Jordan, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie. M. le président Claude Haegi participait à la visite;

- nouvel étang «Robert Hainard», au Moulin-de-Vert, et présentation par MM. Jean-Laurent Régamey et Bernard Lugrin de l'opération «Perdrix» en cours sur le territoire des communes d'Avusy et Laconnex;

- sortie au Val d'Aoste, pilotée par MM. Paolo Oreiller, inspecteur forestier adjoint pour les aspects liés à la faune, et Flavio Vertui, inspecteur forestier adjoint pour le secteur des forêts, au service des forêts et des ressources naturelles valdotain, visite effectuée pour la première fois en commun avec les membres de la commission consultative des forêts en compagnie de M. le président Claude Haegi.

M. Eric Matthey, inspecteur cantonal des forêts, de la faune et de la protection de la nature, a participé aux séances plénières, aux bureaux et aux séances de sous-commissions consacrées à la nouvelle loi sur la faune et à son règlement d'application.

Jusqu'au printemps 1993 les séances plénières en salle ont été tenues au Muséum d'histoire naturelle. C'était le cas depuis l'origine de la commission en 1975. Dès l'automne 1993, elles ont lieu à la salle de la Treille du département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales.

La commission adresse un chaleureux merci à l'actuel directeur du Muséum, M. Volker Mahnert, comme à son prédécesseur, pour cette longue et appréciée mise à disposition de locaux, de même que pour tous les autres appuis qu'il nous accorde.

Législation

L'ordonnance fédérale sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) a été promulguée le 21 janvier 1991, la signalisation du périmètre genevois, allant de la Jonction à l'embouchure du nant des Crues, placée dans le courant 1993.

Le 1er février 1991 est entrée en vigueur la nouvelle ordonnance fédérale sur la protection de la nature et du paysage, dont un chapitre traite plus particulièrement de la protection de la faune indigène, plus spécialement des espèces ne relevant pas de la loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages.

Par arrêté du 24 mars 1993, le Conseil d'Etat a approuvé le plan d'aménagement des bois de Jussy, document tenant largement compte des appréciations fournies par la commission consultative de la faune.

En date du 7 octobre 1993, le Grand Conseil a voté la nouvelle loi sur la faune, à la préparation de laquelle la commission consultative de la faune a participé.

Durant cette législature, le Conseil d'Etat a promulgué 11 arrêtés intéressant la faune: composition des commissions (3) et mises à ban (8).

Etudes

Pendant cette période, en relation avec des problèmes débattus au sein de la commission consultative de la faune, le service des forêts, de la faune et de la protection de la nature a fait réaliser un certain nombre d'études. Il s'agit de:

- Etude des populations de lièvres du canton de Genève (ECOTEC), 1990;

- Faune et autoroute de contournement, expertise (ECOTEC), 1990;

- Aménagements pour chiroptères, barrage du Seujet (BIOTEC), 1990;

- Etude de la Drize (AGPN), 1990;

- Impact des éclairages nocturnes sur la faune (ECOTEC), 1991;

- Etude d'aménagement de la réserve biologique forestière de Verbois (AGPN, WWF-Genève, Nos Oiseaux), 1991;

- Les plans d'eau du canton de Genève, inventaire et qualification (UBA), 1992;

- Etude hydrobiologique et technique du Chambet et des Prés-de-Villette (ECOTEC), 1992;

- Etude et recensement du lièvre en Suisse romande (Station ornithologique de Sempach, ECOTEC), 1993;

- Bilan écologique des rives genevoises du Léman (ECOTEC), 1993.

Les études concernant le domaine piscicole ne sont pas mentionnées.

En outre, le service a participé notamment au financement de:

- Etude et recensement des chauves-souris du canton de Genève (GEC), 1991;

- Aménagement d'une réserve naturelle aux Bossenailles, Confignon (BTEE), 1992;

- Les papillons de nuit et leurs biotopes (LSPN);

- Atlas de répartition des amphibiens et reptiles du canton de Genève (MHN), 1993.

Espèces animales

Seules les espèces ayant posé quelques problèmes ou ayant fait l'objet de sollicitations particulières de la part des commissions sont passées en revue.

Sangliers

Leur population, à l'automne et au début de l'hiver lorsque la chasse se déroule sur les territoires français et vaudois attenants, atteint sur le canton au moins une centaine de bêtes. Elle diminue un peu ensuite tout en restant présente aux endroits habituels comme le val de l'Allondon, le Moulin-de-Vert, Chancy, Jussy. A Versoix, où de sporadiques qu'ils étaient devenus, ils sont maintenant réimplantés en permanence.

Renards

La dernière opération de vaccination contre la rage a été effectuée en automne 1990. Depuis lors, le nombre de renards n'a cessé de croître, ceux-ci se manifestant jusque dans l'agglomération urbaine. Ce phénomène s'observe également dans l'ensemble du pays.

Chevreuils

Leurs effectifs sont en légère augmentation malgré les dérangements dont ils sont l'objet de la part de chiens errants et malgré le tribut qu'ils paient à la circulation automobile. On estime leur population à une centaine de bêtes sur le territoire du canton.

Cerfs

Quoique très peu nombreux, leur présence est régulièrement signalée en automne, notamment dans les bois de Versoix et dans le haut du val de l'Allondon.

Lièvres

Effectifs variables selon les régions. Des comptages systématiques, effectués dans le cadre d'un travail scientifique dans différents secteurs du canton, ont mis en évidence des données variant entre 6 et 11 bêtes (8,3 en moyenne) au km2 de surfaces ouvertes.

Lapins de garenne

En nette régression, sans que la myxomatose puisse l'expliquer puisque la dernière épizootie sur le canton remonte à 1988.

Lynx

Quelques incursions en territoire genevois.

Castors

Présents sur l'Arve, à Carouge, sur le Rhône, au Moulin-de-Vert notamment, sur la Versoix, dans son cours supérieur, sur l'Allondon, dans la partie médiane du vallon. Les problèmes qu'ils avaient créés en milieu urbain en sectionnant des arbres ont été maîtrisés.

Blaireaux

Après avoir été fortement décimés par la rage, ils sont maintenant en nette augmentation et implantés en différents lieux du canton. A la suite d'atteintes portées à quelques terriers, une surveillance accrue a été effectuée.

Fouines

C'est au printemps principalement que se manifeste une recrudescence de l'activité de ce petit mustélidé: sarabandes nocturnes, dommages aux isolations thermiques. Alors que jusqu'à la fin 1992 les bêtes capturées par les gardes du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature étaient relâchées en d'autres lieux, créant de nouveaux problèmes, les régulations opérées depuis lors ont stabilisé la situation.

Rapaces

Situation stable pour les espèces courantes alors que l'autour des palombes semble affirmer sa présence.

Faisans

En diminution, probablement du fait d'un certain manque d'abris, des ponctions opérées par les renards et des dérangements provoqués par les chiens.

Perdrix grises

Dans le but de sauvegarder et renforcer la dernière population de cet oiseau qui était une des caractéristiques de la Champagne genevoise, une intéressante opération a été engagée dans cette région, sous l'égide de la Station ornithologique suisse de Sempach. Vingt-six agriculteurs, par contrat, ont aménagé 42 bandes-abri d'une largeur moyenne de 10 m et d'une longueur totale de 9 km. Les effectifs au début de l'hiver 1993-94 s'élevaient à 63 oiseaux répartis en 7 compagnies. Au printemps les couples nicheurs étaient au nombre de 10. Sous sa forme actuelle l'expérience doit se poursuivre jusqu'à fin 1995, avec l'espoir qu'elle aura permis de rétablir, de manière substantielle, les populations de ce sympathique volatile.

Corneilles

Extrêmement abondantes, elles provoquent périodiquement des réclamations pour les dégâts et dérangements qu'elles causent. Seule leur capture à l'aide de cages revêt une certaine efficacité, à la condition que ces pièges officiels ne soient pas sabotés, comme c'est fréquemment le cas.

Pigeons de ville

Leur nombre nécessite localement quelques interventions qui, pour une part, sont effectuées par des entreprises spécialisées dûment autorisées.

Hérons cendrés

En constante augmentation. Pour des motifs de sécurité, il a été nécessaire d'éliminer quelques sujets sur l'aéroport de Cointrin.

Autres oiseaux

Harles bièvres toujours bien représentés.

Martins-pêcheurs et cincles paraissent en augmentation.

Le cormoran est de plus en plus omniprésent.

Toutes les espèces d'oiseaux piscivores suscitent maintenant des réactions de la part des pêcheurs qui s'insurgent contre les blessures et prélèvements qu'ils provoquent.

Les colverts marquent une tendance toujours plus nette à s'hybrider avec des espèces domestiques.

Prévention - Régulation

Pendant toute la dernière législature les actions de prévention et de régulation conduites par les gardes du service des forêts, de la faune et de la protection de la nature sont restées comparables à celles menées précédemment. Tout au plus peut-on relever une forte accentuation des tirs de renards en 1993, et ce essentiellement pour éliminer des bêtes trop proches des agglomérations ou faisant peser une lourde hypothèque sur une espèce animale sauvage, comme la perdrix, pour laquelle une vaste opération de sauvetage est effectuée. De même ont été intensifiées, avec l'appui d'une entreprise spécialisée dûment autorisée, les captures d'oiseaux sur les terrains de l'aéroport pour des raisons de sécurité.

Après mûre réflexion la commission constitutionnelle de la faune à décidé, en 1993, de préaviser favorablement l'élimination des fouines prises aux pièges posés par le service.

Les tableaux ci-après donnent les résultats des différentes interventions.

Activités des commissions

Projet de loi sur les rives du lac

Les commissions relèvent que l'accessibilité des rives du lac n'est parfois pas compatible avec la protection des biotopes et de la faune. Ce problème devrait être pris en compte lors de l'aménagement de cheminements pédestres. Une délégation des commissions a été auditionnée par la commission du Léman du Grand Conseil.

Protection des rives de l'Arve - proposition du WWF-Genève

Un groupe de travail a analysé le document du WWF. Les commissions ont donné un préavis favorable unanime à ce projet. Le rapport et le plan établis par le groupe de travail ont été joints au préavis. Les commissions souhaitent être consultées lors de l'élaboration du plan de protection.

Nouvelle concession de Verbois demandée par les SIG

Les commissions ont pris connaissance avec intérêt de l'étude d'impact. A l'unanimité, elles ont décidé d'appuyer les aménagements de compensation proposés dans cette étude et souhaiteraient suivre ces réalisations.

Compensations écologiques dans l'agriculture

Les deux projets de loi sur ce thème déposés au Grand Conseil ont été présentés aux commissions, qui souhaitent suivre ce dossier pour les aspects qui les concernent.

Nouvelle loi sur la faune et règlement d'application

Un groupe de travail a été constitué pour participer à l'élaboration de la nouvelle loi et du règlement. Une délégation des commissions a été auditionnée par la commission de l'environnement et de l'agriculture du Grand Conseil qui étudiait le projet de loi.

Regroupement des commissions faune et forêts

L'opportunité de regrouper ces commissions a été abordée à plusieurs reprises. L'éventualité d'y associer la commission de la pêche a également été évoquée. Une majorité des membres des commissions de la faune serait favorable à un tel regroupement de commissions dont les domaines d'activités sont très proches.

Nouvelles responsabilités du département en matière d'environnement

Une information sur la restructuration du département a été donnée aux commissions. Les commissaires regrettent le transfert du service de l'agriculture au département de l'économie publique. Ils déplorent par ailleurs que le service du lac et des cours d'eau n'ait pas été transféré au département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales, en parallèle au déplacement de la direction de l'assainissement et des exploitations, et du service de l'écotoxicologue cantonal.

Situations du zoo de la Garenne (Le Vaud, VD)

Les commissions souhaitent que les activités de ce zoo puissent se poursuivre sur leur emplacement actuel. Avec une concertation intercantonale, le soutien du canton de Genève devrait continuer à être assuré.

Situation des castors en Arve

Quelques membres des commissions sont allés évaluer sur place la situation des castors implantés près de la Jonction. Sur la base de leurs remarques, les commissions ont jugé inutile d'interdire l'accès à ce secteur pour assurer la protection des castors, qui sont en fait peu dérangés par les promeneurs et les pêcheurs.

Comportement vis-à-vis des tortues de compagnie

La meilleur solution serait de pouvoir interdire l'importation des tortues que de nombreux particuliers vont relâcher dans la nature. En l'absence d'une telle réglementation, les commissions souhaitent qu'une information soit faite aux lieux d'achat; le Musée d'histoire naturelle reprend par ailleurs les animaux qui lui sont apportés.

Perturbations causées par les fouines

Un groupe de travail a examiné l'opportunité d'éliminer un certain nombre de fouines face aux problèmes rencontrés dans certains secteurs. Sur la base de ces remarques, les commissions ont accepté qu'une élimination ponctuelle ait lieu, pour autant que les autres moyens d'intervention se soient révélés inefficaces. Une étude visant à définir les moyens de régler ce problème à long terme devrait être conduite.

Circulation des vélos tout-terrain (VTT)

Ce problème important doit être pris en compte avec le développement des chemins piétonniers, en concertation avec les milieux concernés. Une information adéquate devrait être distribuée lors de l'achat d'un véhicule. Si la situation ne peut être maîtrisée, une réglementation de la circulation des VTT devra être élaborée sur la base d'un recensement de zones interdites d'accès.

Autres thèmes abordés par les commissions

Divers sujets ont été présentés et discutés lors des séances des commissions:

- Inscription de la rade et du cours du Rhône dans la convention de Ramsar;

- Restrictions consécutives à l'appartenance d'une portion du Rhône genevois à l'une des 9 réserves d'importance internationale pour le gibier d'eau et espèces migratrices;

- Opérations batraciens (protection, récupération, dénombrement) dans les bois de Jussy;

- Projet de réserve naturelle aux Bossenailles, Confignon;

- Autoroute Sud-Léman, avec visite sur place;

- Site pour une maison de la nature;

- Réaménagement des Teppes de Véré et du Biolay, Russin;

- Incidence des chiens sur la faune.

Etudes

Diverses études, que le service des forêts, de la faune et de la protection de la nature a fait réaliser, ont été présentées aux commissions. Les commissaires souhaiteraient que ces études connaissent une meilleure publicité, par la publication d'extraits ou de versions simplifiées à l'attention des milieux concernés ou intéressés, voire même du public:

- Etude ECOTEC relative à l'impact de l'éclairage nocturne sur la faune;

- Etude ECOTEC sur les populations de lièvres;

- Etude sur la perdrix, Station ornithologique suisse;

- Etude de l'AGPN sur la Drize;

- Etude ECOTEC relative au Chambet.

Conclusions

Au terme de cet exercice et de mon mandat de président de la commission de la faune, je me plais à relever tout d'abord l'excellence des rapports de travail entre les membres de la commission et M. Eric Matthey, inspecteur cantonal, et son service. Information, communication, propositions ont pu être librement données, échangées et développées.

Dans des cas précis, des sous-commissions ont été formées. Elles ont contacté les personnes impliquées en se déplaçant parfois sur le terrain. Elles ont pu ensuite rendre leurs conclusions à la commission plénière qui a alors statué en toute connaissance de cause. Le résultat est positif.

Au vu de ce rapport, nous constatons, malgré une pression démographique croissante de la ville sur la nature, une faune bien présente dans notre canton. L'influence de l'homme sur le milieu, et par voie de conséquence sur la faune, n'est plus à démontrer et il est réjouissant d'observer que cette dernière résiste bien. Le régime des zones agricoles et forestières mis en place dans les années 50 a énormément contribué à préserver cet environnement. Il faudra, à l'avenir, veiller au maintien et respect de ces dernières, car tout changement profond modifiera dans d'égales proportions nos différentes espèces indigènes sauvages.

Une page se tourne au service des forêts, de la faune et de la protection de la nature. M. Eric Matthey arrive au terme de ses responsabilités. Qu'il me soit permis ici, au nom de la commission, de le remercier pour tout l'énorme travail fourni au service de la collectivité. Il a su, d'une façon discrète mais efficace, maintenir un certain équilibre entre les activités humaines et le milieu naturel. Il a réussi à préserver ce qui pouvait encore l'être, ménager les avis divergents tout en poursuivant le but fixé, protéger cette nature si nécessaire à chacun. Il a également beaucoup contribué au rapprochement et à la concertation entre les milieux de protection de la nature, les milieux agricoles et les milieux sportifs. Nous lui souhaitons joies et satisfaction pour son avenir.

Aux forces nouvelles qui s'engagent, qu'elles sachent s'inspirer des idées et faits de ceux qui rentrent aujourd'hui dans le rang, innover et se battre pour cette Nature à qui l'homme doit tout.

Juillet 1994

Le président: Yves Mévaux

Débat

Mme Sylvie Châtelain (S). Je voudrais compléter ce rapport, car en page 1 vous avez la composition de la commission consultative de la faune et les membres élus par le Grand Conseil n'y figurent pas. Il s'agit donc de MM. Hervé Burdet, Paul Dünner, Olivier Jung, Daniel Sulliger, Gérard Schrumpf et moi-même.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.