Séance du jeudi 20 octobre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 10^e session - 35^e séance

du 12.10.94, à Mme Ruth Dreifuss, conseillère fédérale, suite à la procédure de consultation sur les cinq premiers projets de protocoles relatifs à la Convention alpine. ( )  C193