Séance du
jeudi 20 octobre 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
10e
session -
35e
séance
C 192
C 192
du 3 octobre, à Mme Ruth Dreifuss,
conseillère fédérale, suite à la procédure
de consultation relative à une taxe sur les énergies
fossiles sur les émissions de CO2. ( ) C192