Séance du jeudi 20 octobre 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 10e session - 35e séance

C 192
du 3 octobre, à Mme Ruth Dreifuss, conseillère fédérale, suite à la procédure de consultation relative à une taxe sur les énergies fossiles sur les émissions de CO2. ( )  C192