Séance du jeudi 20 octobre 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 10e session - 35e séance

C 191
du 26 septembre, à Mme Ruth Dreifuss, conseillère fédérale chargée du département de l'intérieur, suite à la procédure de consultation concernant l'avant-projet de la loi sur l'assurance-maternité. ( )  C191