Séance du
jeudi 20 octobre 1994 à
17h
53e
législature -
1re
année -
10e
session -
35e
séance
C 191
C 191
du 26 septembre, à Mme Ruth Dreifuss,
conseillère fédérale chargée du
département de l'intérieur, suite à la
procédure de consultation concernant l'avant-projet de la loi
sur l'assurance-maternité. ( ) C191