Séance du jeudi 20 octobre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 10^e session - 35^e séance

Mme Fabienne Bugnon (Ve). La pétition 1049, relative à une famille du Kosovo, a été lue. Mais plusieurs familles se trouvent dans la même situation. Certains d'entre nous les connaissent, les fréquentent et nos enfants se trouvent dans les mêmes écoles que les leurs.

J'aimerais que M. Ramseyer nous fasse un rapport oral sur la situation actuelle et sur ses projets pour ces familles, d'ici la fin de l'année.

Le président. La réponse à cette interpellation urgente interviendra à la fin de l'examen des points concernant le département de justice et police, au point 51 quater.