Séance du jeudi 20 octobre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 10^e session - 35^e séance

Nous en prenons acte.

9. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

M. Jean Spielmann(AdG). J'annonce le prochain dépôt d'un projet de loi instaurant une taxe «de transport et d'environnement».

Le président. Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Le président. Nous avons reçu la question écrite suivante :