Séance du jeudi 20 octobre 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 10e session - 35e séance

C 205
Par lettre du 19 octobre, le Rassemblement pour une politique sociale du logement nous communique ses remarques concernant la motion 947 (subventionnement des logements d'utilité publique). ( )  C205

Ce courrier sera traité au point 24 de l'ordre du jour