Séance du jeudi 20 octobre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 10^e session - 35^e séance

A la même date, à l'Office fédéral de l'éducation et de la santé, suite à la procédure de consultation au sujet du projet de nouvelle réglementation de la reconnaissance des certificats de maturité cantonaux. ( )  C196