Séance du jeudi 20 octobre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 10^e session - 35^e séance

A la même date, le Conseil d'Etat a donné sa réponse à l'Office fédéral vétérinaire, suite à la procédure de consultation relative à la révision de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties. ( )  C195