Séance du jeudi 20 octobre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 10^e session - 35^e séance

No 35

Jeudi 20 octobre 1994,

soir

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Philippe Joye, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Hommage.

Le président. Je vous prie de rester debout.

Nous avons appris le décès de M. Pierre Audeoud, député sur les bancs du parti libéral de 1954 à 1965.

Pour honorer la mémoire du disparu, je vous prie d'observer un instant de silence.

(L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Jean-Philippe Maitre, Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Dominique Belli, Jean-Pierre Gardiol, Christian Grobet, Olivier Lorenzini, Jean Montessuit, Philippe Schaller et Nicolas Von der Weid, députés.

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 15, 16 et 23 septembre 1994 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Tous les députés ont trouvé sur leur place les modifications suivantes de l'ordre du jour :

1) 6 bis  RD 228 Démission de M. Jean Montessuit; hommage du    président.

2) 5 bis  RD 229 Rapport de la commission des droits politiques et    du règlement du Grand Conseil sur une éventuelle    incompatibilité de M. Jean-Claude Vaudroz,     appelé à remplacer M. Jean Montessuit,

   démissionnaire.    

   (Rapport oral de Mme Fabienne Bugnon).

3) 5 ter  E 746 Prestation de serment de M. Jean-Claude Vaudroz, député, en remplacement de M. Jean Montessuit,    démissionnaire.

4) 5 quater E 747 Tirage au sort d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Jean    Montessuit.

5) Point 21  Sera traité avant le point 20.

6) Point 58  Doit être traité jeudi : URGENT

7) Point 59  Doit être traité vendredi : URGENT

8) Point 63

 a) IN 4-E Un vote aura lieu sur l'acceptation ou le refus de    cette initiative, amputée de son article 3 (la     recevabilité de l'initiative a été votée le 13 mars    1987).

 b) M 522-C Cette motion a été adoptée et renvoyée au Conseil    d'Etat le 27 janvier 1989. Cet objet est donc retiré    de l'ordre du jour.

 c) M 663-B Proposition : acceptation, retrait ou refus de la    motion.

 d) M 864-A Cette motion a été adoptée et renvoyée au Conseil    d'Etat le 24 juin 1993. Cet objet est retiré de l'ordre    du jour.

 e) P 467-A Proposition de vote : dépôt sur le bureau.

 f) PL 5606-C Le projet a été adopté en deux débats le 22 juin    1984. Si l'IN 4-E est rejetée, le Grand Conseil pourra    voter le troisième débat de ce contreprojet.

9) Point 73

 a) P 958-B Rapport de la commission des travaux chargée    d'étudier la pétition concernant la salle de     spectacles type Zénith.

   (Rapport de M. Dominique Hausser).

 b) P 958-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la    pétition concernant la salle de spectacles type    Zénith.

10) Point 76  Sera traité jeudi soir, à 20 h 30. (Deuxième rapport    de minorité : Mme Erica Deuber-Pauli).

11) Point 78  Sera traité au point 25 bis (concerne le DIER).

12) Point 82  Est reporté aux séances du Grand Conseil des 17 et    18 novembre.

M. Hervé Dessimoz(R). Au nom de la commission de l'aménagement, je souhaiterais que le point 58 de l'ordre du jour soit traité sous le point 10 bis. En effet, vous avez certainement constaté que le point 59 relève du rapport de la commission de l'aménagement sur le même sujet. Aussi, nous aurions souhaité avoir un intervalle de vingt-quatre heures pour nous rencontrer et approuver formellement ce rapport. Nous traiterions donc le point 58 au point 10 bis, et, suivant l'ordre du jour, nous ferions le rapport de la commission de l'aménagement au point 59.

Le président. Monsieur le député, je ne sais pas si vous avez lu la note que je vous ai fait adresser ! Le point 58 sera traité d'urgence, ce soir même et le point 59 sera abordé vendredi, également en urgence. Cela figure aux points 6 et 7 de la note que vous avez reçue.

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus(Ve). Pourrait-on traiter conjointement les points 32 et 50 ? Le point 50 faisant expressément référence au point 32 dans le rapport, il me semble que cela serait judicieux de procéder ainsi.

Le président. Rappelez-moi les numéros, Madame.

Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus(Ve). Il s'agit des points 32 et 50. Comme je l'ai déjà dit, le point 50 se réfère au point 32.

Le président. Il en sera fait ainsi.

6. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Je tiens à féliciter la mémorialiste et son équipe pour avoir réussi à sortir le Mémorial de notre dernière séance de septembre avant même la séance du mois d'octobre. (Vifs applaudissements.)