Séance du vendredi 23 septembre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 9^e session - 34^e séance

No 34

Vendredi 23 septembre 1994,

nuit

Présidence :

M. Hervé Burdet,président

La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Philippe Joye et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Florian Barro, Dominique Belli, Roger Beer, Hervé Dessimoz, Jean-Claude Dessuet, Erica Deuber-Pauli, Pierre Ducrest, Marlène Dupraz, Laurette Dupuis, René Ecuyer, Catherine Fatio, Michel Halpérin, Claude Howald, Jean-Pierre Lyon, Liliane Maury Pasquier, Jean Montessuit, Geneviève Mottet-Durand, Jean Opériol, Barbara Polla, David Revaclier, Jean-Pierre Rigotti et Nicolas Von der Weid, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :