Séance du vendredi 23 septembre 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 9e session - 33e séance

C 186
Les associations du personnel du Corps de police nous informent avoir adopté à l'unanimité une résolution adressée au Conseil d'Etat sur les mesures salariales contenues dans le projet de budget 1995. ( )C186

  Il est pris acte de ces courriers.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant