Séance du vendredi 23 septembre 1994 à 17h
53^e législature - 1^re année - 9^e session - 33^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Mme Calmy-Rey semble tout à coup se souvenir de la question qu'elle avait posée il y a une semaine !

Finalement, il est bon qu'une semaine ait passé parce que mes explications seront plus précises qu'elles ne l'auraient été la semaine dernière.

En préambule, je tiens à dire que la question de l'admission aux études de médecine est un réel problème sur le plan suisse et la croissance du nombre d'étudiants pose toutes sortes de problèmes qui augmentent au fur et à mesure des études, étant donné que ces études, contrairement à d'autres, sont liées à la fréquentation de laboratoires en première année et, surtout, à la disponibilité en lits pour la formation clinique, ce qui ne permet pas de dépasser un certain nombre d'étudiants par groupe. C'est donc un débat qui s'effectue, au niveau suisse, à la Conférence universitaire suisse.

Cela étant posé, une certaine inquiétude émerge depuis une année, qui a été évoquée par différents cantons et par le secrétaire de la conférence à une séance qui a eu lieu en juin. Lors de cette séance, le problème du nombre des étudiants a été soulevé. La proposition du canton de Zurich d'introduire un numerus clausus basé, à l'époque, sur le tirage au sort a également été évoquée. Cette proposition a été discutée au sein de la CUS et a été très énergiquement refusée, sur mon intervention, par huit voix contre quatre.

Le 5 juillet, il y a eu une séance entre les différents cantons universitaires pour savoir comment répartir le nombre des étudiants. Le doyen de la faculté de médecine de Genève a fait savoir qu'un nombre d'étudiants supérieur à deux cent trois posait de gros problèmes à la faculté. Ce nombre avait d'ailleurs déjà été augmenté, puisque le nombre idéal était de cent quatre-vingts. Les cantons universitaires de Zurich, de Berne et de Genève avaient émis les plus expresses réserves suite à une répartition d'étudiants supplémentaires. Dans l'intervalle, les cantons de Zurich et de Berne - je dois le dire, sans avertir les autres cantons, ni la Conférence universitaire suisse - ont fait savoir par communiqué qu'ils avaient décidé d'introduire un numerus clausus basé, cette fois, sur l'âge.

Je n'interviendrai pas sur les commentaires que l'on peut imaginer sur une telle sélection, mais l'objectif des études universitaires n'est pas précisément de vieillir les étudiants, au contraire. Par ailleurs, ce procédé étant remis en cause par les étudiants devant le Tribunal fédéral, il n'y a pas lieu d'y revenir.

Cela étant, l'intervention de Mme Calmy-Rey, certainement motivée par une lettre du président de la CUS - un peu anachronique sur deux plans puisqu'elle est partie le 22 juillet - disait aux étudiants de faire attention à leur inscription en raison de l'introduction à la rentrée d'une procédure de sélection dans certaines universités. Cette lettre est arrivée - dirais-je - entre la poire et le fromage, après la diffusion de Berne et de Zurich et alors que les autres cantons avaient clairement fait savoir au départ qu'ils étaient défavorables à cette procédure.

Par la suite, le canton de Genève, sollicité pour accueillir des étudiants en surnombre à l'université de Zurich et de Berne, a fait savoir que s'il était disposé, quel que soit leur nombre, à accueillir tous les étudiants préinscrits à Genève, il n'était pas disposé, compte tenu des dispositifs mis en place à Berne et à Zurich, à accueillir les étudiants inscrits dans ces deux universités avant le 1er juin. Il a pris un arrêté du Conseil d'Etat, l'a fait connaître à la Conférence universitaire suisse et à la commission de l'accord intercantonal qui est censée l'entériner. Vous devez savoir que ce type de procédure est nécessaire. Les chiffres ne sont pas absolus dans la mesure où c'est seulement après le 15 septembre que nous connaissons le nombre d'étudiants inscrits définitivement à l'une ou l'autre université.

Cela nous a montré que l'université de Berne, contrairement à ce qu'elle craignait, n'a pas été obligée d'appliquer le numerus clausus, qu'elle peut même reprendre sept étudiants rattachés à l'université de Genève. L'université de Genève accueillera cette année deux cent quatorze étudiants, sauf retrait probable, tout en veillant à ce que les moyens nécessaires pour cet enseignement soient mis en place. L'université de Genève n'appliquera donc pas de numerus clausus, au contraire, puisque le nombre d'étudiants sera supérieur à deux cent trois.

Nous avertissons déjà le Grand Conseil que les discussions qui ont lieu à la CUS, en ce moment même, portent sur 1995/1996 et, donc, que ce problème est loin d'être résolu. La Conférence universitaire suisse, l'année dernière - je n'y siégeais pas à l'époque - avait suggéré la possibilité d'introduire un test pour l'entrée aux études de médecine. J'ai émis quelques réserves, au nom du canton de Genève, car je souhaitais avoir la position de la faculté de médecine. C'est donc par ce biais que nous examinerons l'opportunité de ce test.

J'invite ce Grand Conseil à réfléchir sur l'avenir des études de médecine, - pas pour la rentrée 1994/1995 qui est réglée - sur leur organisation, leur révision et l'opportunité d'un test d'entrée. J'invite également ce Grand Conseil à prendre conscience que les universités sont interdépendantes. Lorsqu'une université prend une décision comme celle prise par Zurich ou Berne, ce n'est pas sans conséquence pour les autres universités. C'est la raison de la réaction du canton de Genève, qui ne souhaitait pas assumer ce que les autres cantons ne voulaient pas prendre en charge en raison du manque de solidarité.

La question des tests est importante et devra être examinée avec soin. Il est évident qu'un seul canton ne pourra pas rester en dehors d'une décision qui serait prise majoritairement à la CUS, faute de quoi le nombre des étudiants augmenterait fortement et nous ne serions pas en mesure de les absorber indéfiniment. C'est une question délicate. J'en informerai la commission de l'université si elle le souhaite, une fois que la faculté de médecine aura pris position.

Cette interpellation urgente est close.